Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles destinées aux personnes consultant le site Web MicroPort® CRM (« Utilisateurs »). Ce site est la propriété de Sorin CRM SAS.
Le terme « MicroPort » fait référence à l’ensemble de l’entreprise, y compris MicroPort® CRM et toutes ses filiales. MicroPort® se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs sont par conséquent invités à consulter ces Conditions d’utilisation à chaque fois qu’ils consultent le site. L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation des présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si les Utilisateurs n’acceptent pas de suivre et d’être liés aux présentes Conditions d’utilisation, ils ne pourront pas accéder au contenu du site, l’utiliser ou le télécharger.
Veuillez noter que ce site Web contient des informations uniquement d’ordre général sur nos produits et services, et sur la manière dont les patients peuvent les utiliser. Ces informations sont fournies « en l’état » et « telles que disponibles », et changent rapidement. Elles sont donc fournies à des fins pédagogiques et informatives uniquement. Ce site Web ne peut pas se substituer à aucun moment à la nécessité pour les patients de consulter des professionnels de santé à des fins de diagnostic et de traitement, notamment en ce qui concerne les produits et services proposés par MicroPort®.
Ce site Web ne propose pas de produits MicroPort® à la vente et les informations fournies le sont à des fins pédagogiques et informatives uniquement. En fonction de leur localisation, les Utilisateurs peuvent avoir accès à des informations concernant des produits ou traitements non disponibles ou non autorisés dans leur pays de résidence.
Les informations présentées sur ce site Web ne constituent pas une offre ou sollicitation pour la vente, l’achat ou l’acquisition publics de titres d’entreprises mentionnées sur ce site Web, quels que soient la juridiction ou le lieu applicable. Les informations présentées sur ce site Web ne doivent pas être utilisées pour prendre ou choisir de ne pas prendre des décisions en matière d’investissement. Ce site Web ne présente pas de conseils juridiques ou financiers. Pour un examen de la position financière actuelle des entreprises mentionnées sur le site, veuillez vous reporter aux comptes consolidés.
Ce site Web contient des « déclarations prévisionnelles » qui, lorsqu’elles ont été énoncées, étaient basées sur des suppositions et attentes raisonnables de la part de la direction de l’entreprise concernant des événements, des performances et des développements futurs. S’il s’avère que l’une quelconque de ces suppositions ou attentes s’avère ou s’est avérée incorrecte ou inconnue ou si des risques ou incertitudes se matérialisent ou se sont matérialisés, les résultats réels peuvent varier ou avoir déjà varié considérablement par rapport aux attentes et aux projections énoncées par l’entreprise dans ces déclarations. Ces risques et incertitudes incluent les conditions générales du secteur et la concurrence ; la conjoncture, notamment que les variations des taux d’intérêt et des taux de change ; les avancées technologiques et les brevets obtenus par les concurrents ; les défis inhérents au développement d’un nouveau produit, y compris l’obtention des autorisations réglementaires ; les réformes sanitaires nationales et internationales, et les lois et réglementations gouvernementales ; ainsi que la tendance vers la maîtrise des dépenses de santé. MicroPort® n’est soumis à aucune obligation de mettre à jour les déclarations prévisionnelles à la suite de nouvelles informations ou d’événements et développements futurs.
MicroPort® prend toutes les précautions qu’elle considère raisonnablement nécessaires pour fournir, sur ce site Web, des informations correctes et à jour au moment de la publication. L’ensemble du contenu de ce site Web est par conséquent fourni « en l’état » et « tel que disponible ». Aucune garantie n’est fournie par MicroPort® à cet égard. MicroPort® décline expressément toute garantie quelle qu’elle soit, expresse, implicite, statutaire ou autre, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir la qualité des informations fournies sur ce site Web, MicroPort® ne consent aucune garantie concernant la fiabilité, l’exactitude, la qualité, la ponctualité ou l’exhaustivité des informations présentées sur ce site Web, ni que l’utilisation de ce site Web sera ininterrompue, disponible ou exempte d’erreur. Les Utilisateurs sont également responsables de toutes les précautions devant être prises pour garantir que le contenu obtenu depuis ce site Web est exempt de virus ou de codes informatiques similaires.
Certains territoires n’autorisent pas les limitations ou exclusions des garanties implicites. Par conséquent, il est possible que l’une ou plusieurs des limitations indiquées ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. Les Utilisateurs acceptent que MicroPort® ne soit pas tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce site Web ou de l’incapacité à l’utiliser, notamment en relation avec les garanties, les contrats, les préjudices, la responsabilité stricte ou tout autre principe du droit quels qu’ils soient, y compris si elle a été informée du risque de tels dommages. Cette condition d’utilisation s’applique à MicroPort®, à ses agents, directeurs, employés et fournisseurs mentionnés sur le site Web. Cette limitation de responsabilité doit s’appliquer à toutes les pertes, y compris les dommages directs ou indirects, spéciaux, exemplaires, accidentels, économiques ou punitifs. L’entière responsabilité de ces parties, le cas échéant, ne doit en aucun cas excéder 200 €, sauf si une telle limite est expressément interdite par la législation applicable.
Les marques et marques commerciales apparaissant sur ce site Web sont la propriété de MicroPort® et sont protégées par les lois du Royaume-Uni, des États-Unis et d’autres pays. L’autorisation préalable de MicroPort® est requise avant d’utiliser ou de reproduire de tels droits de propriété intellectuelle.
Les Utilisateurs sont informés que les informations figurant sur ce site Web peuvent être transmises uniquement pour un usage personnel et non à des fins commerciales quelles qu’elles soient. Sauf mention contraire indiquée sur ce site Web, les Utilisateurs sont autorisés à faire des photocopies et des copies imprimées, à envoyer par e-mail et à télécharger des parties de ce site Web pour un usage personnel, à la condition que chaque copie contienne une indication des droits de propriété détenus par MicroPort®, des exclusions de responsabilité et des garanties figurant dans les présentes Conditions d’utilisation. À l’exception du point mentionné ci-dessus, les Utilisateurs ne peuvent pas afficher ou utiliser les logos ou les marques de MicroPort® de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de MicroPort®. Toute autre utilisation de ce site Web ou d’une quelconque partie de ce site Web est interdite.
Les présentes Conditions d’utilisation octroient aux Utilisateurs une licence non exclusive, limitée et révocable de créer un lien vers ce site Web. MicroPort® se réserve le droit de révoquer cette licence à tout moment et à son entière discrétion. En cas de révocation, les Utilisateurs devront supprimer et, le cas échéant, désactiver tous les liens vers ce site. MicroPort® décline toute responsabilité concernant le contenu ou la présentation de tout site permettant d’accéder au présent site Web par le biais d’hyperliens ou équivalent. De la même manière, MicroPort® décline toute responsabilité concernant les sites dont l’accès se fait par le biais d’hyperliens figurant sur ce site Web. Tout Utilisateur qui souhaite insérer un hyperlien sur son propre site pour pointer vers ce site Web doit d’abord obtenir une autorisation préalable de MicroPort® en écrivant à l’adresse corporate.communications@crm.microport.com.
MicroPort® n’autorise pas les Utilisateurs à utiliser des liens dans le cadre de ce qu’on appelle le « framing ». L’utilisation de ce site Web, ou toute partie de ce site ou de tout lien y pointant, est interdite en relation avec tout site pouvant être raisonnablement considéré comme obscène, vulgaire, diffamatoire, illégal de quelque manière que ce soit, relevant du harcèlement ou injurieux. Ce site Web contient, à titre d’information et de commodité uniquement, des liens vers d’autres sites Web de sociétés détenues ou contrôlées par MicroPort®. Ces sites peuvent contenir des informations concernant des produits qui ne sont pas disponibles ou autorisés dans votre pays. Votre utilisation de sites non contrôlés par MicroPort® est également soumise aux Conditions d’utilisation de ces sites et MicroPort® décline toute responsabilité à cet égard, y compris en relation avec toutes politiques de confidentialité des sites en question.
MicroPort® apprécie de recevoir votre avis concernant ce site, son contenu et sa conception, et la manière dont nous pouvons améliorer les informations que nous vous fournissons. Il est toutefois rappelé aux Utilisateurs que, s’ils décident volontairement de soumettre des informations via ce site Web, ces informations seront considérées comme non personnelles, non confidentielles et non exclusives (ceci ne s’applique pas aux informations personnelles telles que définies dans la Déclaration de confidentialité de MicroPort®).
Ce site Web peut également permettre aux Utilisateurs d’accéder à des sources d’information, forums, services de messagerie instantanée ou tout autre service similaire en ligne. MicroPort® décline expressément toute responsabilité ou obligation concernant leur contenu. MicroPort® se réserve le droit de supprimer, de déplacer ou de modifier, en tout ou partie, toute information soumise par les Utilisateurs par l’intermédiaire de ce site Web, à tout moment et à son entière discrétion, Les Utilisateurs acceptent de :
Ne pas soumettre, de quelque manière que ce soit, toute information qui violerait les lois
applicables, par son caractère obscène, injurieux ou inapproprié ou contenant des virus ou codes
informatiques similaires ; et
Comprendre que toutes les informations soumises seront traitées comme étant non confidentielles ;
que les soumissions donnent le droit irrévocable à MicroPort® d’utiliser, de copier, de modifier, de
publier, d’effectuer, de transmettre ou d’afficher de telles informations via tout support
conformément à la Déclaration de confidentialité de MicroPort®.
Les Utilisateurs renoncent aux droits moraux qu’ils pourraient avoir à l’égard de telles
informations.
Dans le cas où une partie des présentes Conditions d’utilisation est déclarée inapplicable par une autorité compétente, le reste des dispositions demeure applicable et en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. Les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions d’utilisation, notamment en relation avec les sections AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE ET L’EXHAUSTIVITÉ, DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MicroPort® et SOUMISSIONS DES UTILISATEURS, continuent de s’appliquer après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si les Utilisateurs portent préjudice, de quelque manière que ce soit, à des tiers via leur utilisation de ce site Web, ils acceptent d’indemniser et de dégager MicroPort® de toute responsabilité concernant un tel préjudice.
En utilisant le site Web de MicroPort®, y compris tous les liens associés, les Utilisateurs acceptent que la législation française régisse tous les litiges découlant de l’utilisation de ce site Web sans considération des conflits en matière de principes juridiques. La compétence exclusive en matière de résolution des litiges avec MicroPort® découlant de quelque manière que ce soit de l’utilisation de ce site Web relève de la juridiction de Clamart, France.
Le site Web de MicroPort® peut contenir des liens vers des sites Web gérés par d’autres parties. Les sites mis en lien ne sont pas sous le contrôle de MicroPort®, et MicroPort® n’est pas responsable du contenu disponible sur les autres sites mis en liens sur ce site Web. De tels liens n’impliquent pas l’approbation de MicroPort® concernant le contenu présent sur tout autre site et MicroPort® décline toute responsabilité quant à l’accès des Utilisateurs aux sites mis en lien. MicroPort® fournit des liens vers d’autres sites Web pour la commodité des utilisateurs, et l’accès à tout autre site Web mis en lien sur ce site se fait à vos propres risques.
Sauf mention contraire définie dans le cadre d’un accord écrit entre vous et MicroPort®, vous êtes tenu d’adhérer à la politique de MicroPort® en matière de liens comme suit : (i) tout lien vers un site Web MicroPort® doit être un lien sous forme de texte qui identifie clairement « SITE WEB de MicroPort® », (ii) l’apparence, la position et tous autres aspects du lien ne doivent pas entacher ni diluer la valeur associée aux noms et marques commerciales de MicroPort®, (iii) le lien doit « pointer » vers la racine du nom de domaine du site Web de MicroPort® et non vers d’autres pages du site, (iv) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne doivent pas créer l’impression trompeuse que votre organisation ou entité est parrainée par, affiliée à ou associée à MicroPort®, (v) une fois sélectionné par un Utilisateur, le lien doit afficher le site Web en plein écran et non dans un « frame » sur le site Web qui contient le lien, et (vi) MicroPort® se réserve le droit de révoquer son consentement au lien à tout moment et son entière discrétion.
